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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 6 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

112 voix pour · 129 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 36n'ont pas pris part 35

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 37n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    95 membres

    contre 33n'ont pas pris part 62

  • HOR

    33 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 2abstention 22n'ont pas pris part 18

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    124 membres

    pour 99n'ont pas pris part 25

  • NI

    10 membres

    contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 36

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 37

Dem Les Démocrates

Contre · 12

EPR Ensemble pour la République

Contre · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 22

UDR UDR

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 99

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 87

Rejeté

Article unique · Déposé par Éric Ciotti UDR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (DR 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (LIOT 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (LIOT 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Charles de Courson LIOT Abstention Ne pas prendre part au vote
Sylvie Dezarnaud DR Pour Abstention
Nicolas Ray DR Pour Abstention
Estelle Youssouffa LIOT Non enregistré Abstention

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V698

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