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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 2e lecture

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejeté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

104 voix pour · 125 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour104
  • Contre145
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part326
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 25n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    contre 25n'ont pas pris part 11

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 37n'ont pas pris part 56

  • HOR

    33 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 18contre 3n'ont pas pris part 26

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 73n'ont pas pris part 50

  • NI

    12 membres

    contre 1n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 25

Dem Les Démocrates

Contre · 25

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 37

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 18

Contre · 3

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 73

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article 1er · Déposé par Michel Guiniot RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires
Et 9 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour par délégation Contre
Philippe Gosselin DR Contre Pour

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1266

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