Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement n° 47
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En clair
Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de renforcer la parité est un objectif que nous partageons tous. Cependant, en tant qu’élu d’un territoire rural comptant de nombreuses petites communes, je peux témoigner des difficultés concrètes qu’une telle mesure engendrerait.
Dans ces communes peu peuplées, l’engagement politique est déjà un défi majeur. Imposer la constitution de listes paritaires risquerait de réduire encore davantage le nombre de candidats et de fragiliser la vie municipale. De nombreux élus locaux peinent déjà à rassembler des équipes prêtes à s’investir, et cette réforme ne ferait qu’accentuer ces difficultés.
À un an des élections municipales, une telle décision enverrait un message alarmant à nos communes rurales. L’égal accès entre les femmes et les hommes aux responsabilités politiques est une priorité, mais la question centrale dans ces territoires est avant tout celle de l’engagement citoyen. Ce n’est pas la parité qui pose problème, c’est la capacité même à mobiliser suffisamment de citoyens prêts à s’investir dans la vie municipale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Michel Guiniot Rejeté
- N° 3 · Fabrice Brun Rejeté
- N° 6 · Pierre Cordier Rejeté
- N° 9 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 16 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 20 · Justine Gruet Rejeté
- N° 37 · Paul-André Colombani Rejeté
- N° 48 · Nicolas Ray Rejeté
- N° 49 · Philippe Gosselin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1245
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1245