Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement n° 47

Jean-Pierre Vigier DR · Article 1er

En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de renforcer la parité est un objectif que nous partageons tous. Cependant, en tant qu’élu d’un territoire rural comptant de nombreuses petites communes, je peux témoigner des difficultés concrètes qu’une telle mesure engendrerait.

Dans ces communes peu peuplées, l’engagement politique est déjà un défi majeur. Imposer la constitution de listes paritaires risquerait de réduire encore davantage le nombre de candidats et de fragiliser la vie municipale. De nombreux élus locaux peinent déjà à rassembler des équipes prêtes à s’investir, et cette réforme ne ferait qu’accentuer ces difficultés.

À un an des élections municipales, une telle décision enverrait un message alarmant à nos communes rurales. L’égal accès entre les femmes et les hommes aux responsabilités politiques est une priorité, mais la question centrale dans ces territoires est avant tout celle de l’engagement citoyen. Ce n’est pas la parité qui pose problème, c’est la capacité même à mobiliser suffisamment de citoyens prêts à s’investir dans la vie municipale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Jean-Pierre Vigier DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1245

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1245