Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement n° 3
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En clair
Fabrice Brun a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes.
Si on peut être unanimes sur la finalité des dispositions défendues à travers cette proposition de loi, l’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer une liste. A un an des municipales, rien ne justifie une telle réforme qui pourrait déstabiliser les communes et engendrer des complications là où il n’en existait pas.
Dans le contexte actuel, encore plus à une date si rapprochée du scrutin, il ne semble pas possible adopter des telles dispositions alors que recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants constituait déjà en soit une difficulté.
Le présent amendement propose ainsi la suppression de cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Michel Guiniot Rejeté
- N° 6 · Pierre Cordier Rejeté
- N° 9 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 16 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 20 · Justine Gruet Rejeté
- N° 37 · Paul-André Colombani Rejeté
- N° 47 · Jean-Pierre Vigier Rejeté
- N° 48 · Nicolas Ray Rejeté
- N° 49 · Philippe Gosselin Rejeté
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1245
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1245