Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement n° 48
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
C
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Michel Guiniot Rejeté
- N° 3 · Fabrice Brun Rejeté
- N° 6 · Pierre Cordier Rejeté
- N° 9 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 16 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 20 · Justine Gruet Rejeté
- N° 37 · Paul-André Colombani Rejeté
- N° 47 · Jean-Pierre Vigier Rejeté
- N° 49 · Philippe Gosselin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1245
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1245