amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement n° 16
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales.
A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes.
Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Michel Guiniot Rejeté
- N° 3 · Fabrice Brun Rejeté
- N° 6 · Pierre Cordier Rejeté
- N° 9 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 20 · Justine Gruet Rejeté
- N° 37 · Paul-André Colombani Rejeté
- N° 47 · Jean-Pierre Vigier Rejeté
- N° 48 · Nicolas Ray Rejeté
- N° 49 · Philippe Gosselin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1245
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1245