Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement n° 16

Fabien Di Filippo DR · Article 1er

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants.

Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales.

A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes.

Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Fabien Di Filippo DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1245

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1245