Scrutins

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses … 206 pour · 118 contre · 17 abstentions

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. Vote sur l'ensemble du texte 252 pour · 33 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. Vote sur l'ensemble du texte 190 pour · 29 contre · 114 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 325 pour · 0 contre · 16 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. Vote sur l'ensemble du texte 332 pour · 2 contre · 7 abstentions

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Vote sur l'ensemble du texte 237 pour · 97 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 20 abstentions

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 0 contre · 100 abstentions

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er 178 pour · 163 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 16 contre · 83 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 121 contre · 20 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
2. Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Vote sur l'ensemble du texte 246 pour · 0 contre · 98 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 223 pour · 114 contre · 6 abstentions
3. Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 224 pour · 114 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis 184 pour · 136 contre · 23 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 221 pour · 119 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. Vote sur l'ensemble du texte 204 pour · 136 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 109 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 17 contre · 62 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 242 pour · 34 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. L'article 4 260 pour · 16 contre · 65 abstentions
2. L'article 2 226 pour · 81 contre · 34 abstentions

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 181 pour · 134 contre · 19 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. Vote sur l'ensemble du texte 164 pour · 160 contre · 19 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Vote sur l'ensemble du texte 192 pour · 111 contre · 39 abstentions
2. L'article 3 249 pour · 61 contre · 29 abstentions
3. L'article 1er ter 252 pour · 55 contre · 27 abstentions
4. L'article 1er 233 pour · 79 contre · 28 abstentions
5. Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … 245 pour · 23 contre · 40 abstentions

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 236 pour · 103 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 110 contre · 7 abstentions
2. Vote sur l'article unique 229 pour · 113 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 81 contre · 38 abstentions
2. L'article 1er 223 pour · 92 contre · 25 abstentions