Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 2 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 40Alors que la présente proposition de loi poursuivant notamment l’objectif de mieux appréhender les violences sexuelles commises sur les personnes majeures et mineures, il apparaît primordial de se saisir aussi de ce vecteur pour améliorer…

Article 3 · 1 amendement de Sandrine Josso

• N° 29La proposition de loi à laquelle cet amendement se rattache constitue une avancée significative dans la réponse aux enjeux essentiels de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Article 4 · 1 amendement de Émilie Bonnivard

• N° 33L’inceste est l’une des formes de violence les plus graves, avec des répercussions psychologiques et sociales profondes pour les victimes, souvent durables et multigénérationnelles.

Après l'article 4 · 2 amendements de Gouvernement

• N° 41La présente proposition de loi poursuivant notamment l’objectif de mieux appréhender les viols commis sur les personnes majeures, il apparaît primordial de se saisir aussi de ce vecteur pour améliorer, outre les règles de prescription…
• N° 42La présente proposition de loi poursuivant notamment l’objectif de mieux appréhender les violences commises à l’encontre des femmes et des enfants, il apparaît primordial de se saisir aussi de ce vecteur pour améliorer, outre les règles…

Article 2 · 1 amendement de Maud Bregeon

• N° CL27 · en commissionCet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle de l’article 2.

Après l'article 3 · 1 amendement de Élise Leboucher

• N° CL19 · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent qu’un rapport d’enquête soit remis au Parlement afin d'évaluer les besoins de la police et de la justice concernant les violences sexuelles et sexistes.

Titre · 1 amendement de Colette Capdevielle

• N° CL7 · en commissionCet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.