Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsEn clair
3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2025 au 28 janvier 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 20 contre · 64 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 51 pour · 60 contre · 57 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier 62 pour · 87 contre · 13 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)