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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · 1re lecture

L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 28 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

62 voix pour · 75 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 1abstention 10n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 8contre 3n'ont pas pris part 25

  • EPR

    95 membres

    pour 28n'ont pas pris part 67

  • HOR

    33 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 8n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    pour 4contre 40n'ont pas pris part 80

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Abstention · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 6

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 4

Contre · 40

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 5

Rejeté

Article 1er · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires
Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (SOC 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-José Allemand SOC Non enregistré Abstention
Valérie Rossi SOC Abstention Ne pas prendre part au vote

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V655

Toutes les données et leurs licences →