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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · 1re lecture

L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 28 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

51 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 4n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    95 membres

    pour 3contre 32n'ont pas pris part 60

  • HOR

    33 membres

    contre 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 5n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    abstention 52n'ont pas pris part 72

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Contre · 1

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 52

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Rejeté

Après l'article 4 · Déposé par Colette Capdevielle SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (UDR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christelle D'Intorni UDR Non enregistré Abstention

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V656

Toutes les données et leurs licences →