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Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
En clair
Déposée au Sénat le 17 octobre 2024, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 15 mai 2025 (rejeté).
- Lectures
- 11 au Sénat
- Scrutins publics
- 4au Sénat
- Durée
- 2 ansdepuis le dépôt
- Rejet du Sénat
- 1
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Sénat · 1re lecture Rejetée
- Dépôt
- → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
- Séance publique Rejeté
Scrutins publics · 4
- Rejeté Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Rejeté Sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
et 2 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50729
- Sénat
- ppl24-054