Scrutins

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
2. Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 105 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 224 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un … 219 pour · 115 contre · 5 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. … 172 pour · 163 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 191 pour · 123 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique 197 pour · 94 contre · 51 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. L'article unique constituant l'ensemble 275 pour · 0 contre · 68 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 17 contre · 2 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 3 abstentions

Abrogation du Code noir

1. Vote sur l'ensemble du texte 320 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. L'article 1er 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. Vote sur l'ensemble du texte 248 pour · 0 contre · 95 abstentions
2. L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis 144 pour · 121 contre · 78 abstentions
3. L'article 1er 230 pour · 0 contre · 113 abstentions
4. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 207 pour · 121 contre · 15 abstentions
5. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 141 pour · 121 contre · 80 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte 214 pour · 111 contre · 20 abstentions

Pour une montagne vivante et souveraine

1. Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 16 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 34 contre · 76 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 2 contre · 100 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 231 pour · 100 contre · 11 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 232 pour · 99 contre · 11 abstentions

La relance et la décentralisation du logement

1. Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
2. Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de … 209 pour · 117 contre · 16 abstentions

Fin de vie

1. La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … 169 pour · 164 contre · 11 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte 219 pour · 111 contre · 15 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 309 pour · 34 contre · 2 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 2 quater 183 pour · 129 contre · 19 abstentions

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 106 contre · 9 abstentions

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 100 contre · 16 abstentions

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

1. Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 16 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 233 pour · 102 contre · 10 abstentions

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. L'article 1er 215 pour · 118 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
2. Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 33 contre · 1 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 1 contre · 102 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur l'ensemble du texte 297 pour · 33 contre · 14 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 168 pour · 163 contre · 11 abstentions