Assemblée nationale · Sénat
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Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
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Encadrer le développement de l’éolien
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
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Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
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Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
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Baisse du coût de la rentrée scolaire
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Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
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Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
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Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
- Sénat · 1re lecture : Retirée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Marseille en grand
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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