Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Intitulé officiel

Proposition de loi portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

De Thibault Bazin DR · déposée le 19 novembre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024, cette proposition de loi a été retirée par son auteur.

Lectures: 11 à l'Assemblée

La navette 3

19 nov. 2024 Assemblée · 1re lecture Retirée
Sénat · 1re lecture Sans objet
Journal officiel Sans objet

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Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 19 nov. 2024 Retirée

19 nov. 2024 Dépôt
19 nov. 2024 Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Texte déposé n° 582 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50913

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