Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Intitulé officiel

Proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

De Gabriel Amard LFI-NFP · déposée le 12 novembre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 12 novembre 2024.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 1 andepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 3

12 nov. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
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Assemblée · 1re lecture 12 nov. 2024 En cours

12 nov. 2024 Dépôt
12 nov. 2024 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Texte déposé n° 549 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50875

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