proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

De Nicole Duranton RDPI, François Patriat RDPI, Jean-Baptiste Lemoyne RDPI et 39 autres auteurs · déposée le 1er octobre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération

En clair

Déposée au Sénat le 1er octobre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 14 novembre 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 322 voix contre 0, le 14 novembre 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 44 joursdu dépôt à l'adoption

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Adopté, accord ou conforme

1er oct. → 14 nov. 2024 Sénat · 1re lecture Adoptée

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Sénat · 1re lecture 1er oct. → 14 nov. 2024 · 44 jours · 1 scrutin Adoptée

1er oct. 2024 Dépôt
14 nov. 2024 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action … Sénat · 14 nov. 2024 · 322 pour, 0 contre

Documents

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Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr24-001

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