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proposition de loi

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Intitulé officiel

Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

De Danielle Brulebois EPR · déposée le 19 novembre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 19 novembre 2024.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
1 andepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

  1. Assemblée · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50903

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