Les textes de Brigitte Micouleau

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juin 2026

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2026

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Thèmes du Sénat Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2026

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 avr. 2026

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Thèmes du Sénat Environnement

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 24 févr. 2026

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 févr. 2026

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 janv. 2026

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 déc. 2025

Proposition de loi relative aux formations en santé

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2025

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Environnement

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
4. ● AN Assemblée · 2e lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juil. 2025

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2025

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Transports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ● CMP Commission mixte paritaire : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission mixte paritaire · depuis le 10 juin 2025

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2025

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 mai 2025

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 mars 2025

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Thèmes du Sénat Société Sports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 févr. 2025

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 nov. 2024

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 30 oct. 2024

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Thèmes du Sénat Défense Économie et finances, fiscalité

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Entreprises

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Énergie Environnement

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Encadrement des rave-parties

Thèmes du Sénat Environnement Justice Police et sécurité

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Protection des drapeaux des associations

Thèmes du Sénat Anciens combattants PME, commerce et artisanat

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
5. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024