Adopté Scrutin public

Sur le texte : Ancrage territorial de l'alimentation

L'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 mai 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 98 voix.

200 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : abstSOCR : abstRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour200
  • Contre3
  • Abstention140
  • N'ont pas pris part5
  • CRC

    20 membres

    abstention 20

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    109 membres

    abstention 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140contre 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2015-228