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Adoptée Scrutin public ordinaire

La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adoptée le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

166 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour166
  • Contre140
  • Abstention32
  • N'ont pas pris part237
  • Sièges vacants2

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 41n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 21abstention 2n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    22 membres

    pour 9n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 54abstention 1n'ont pas pris part 14

  • Dem

    36 membres

    pour 23n'ont pas pris part 13

  • EPR

    91 membres

    pour 63n'ont pas pris part 28

  • HOR

    34 membres

    pour 4abstention 15n'ont pas pris part 15

  • DR

    49 membres

    pour 6abstention 14n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    pour 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 41

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 21

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 54

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 23

EPR Ensemble pour la République

Pour · 63

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Abstention · 15

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Abstention · 14

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 69

NI Non inscrit

Pour · 4

Mises au point et délégations 63

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Joseph Rivière RN Contre Ne pas prendre part au vote

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Pour

Délégations 61

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 61 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 61 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4595

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