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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.

38 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2abstention 9n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 16contre 3abstention 5n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 21n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    contre 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 70n'ont pas pris part 53

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Abstention · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Contre · 3

Abstention · 5

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 70

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1274

Rejeté

Article 27 · Déposé par Mathilde Feld LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4069 · Adopté

    L'article 26

  • Scrutin suivant · n° 4071 · Rejeté

    L'article 27

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4070

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