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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 19 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

87 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 20abstention 2n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 37n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 11abstention 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 48n'ont pas pris part 38

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 5abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 7contre 10n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    contre 3abstention 3n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 82abstention 2n'ont pas pris part 39

  • NI

    9 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 11

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 48

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Contre · 82

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-2832

Rejeté

Article 22 · Déposé par Pierrick Courbon SOC

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Délégations 37

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 37 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3995

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