Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 19 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

84 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 19abstention 2n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 37n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 13abstention 1n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 47abstention 1n'ont pas pris part 38

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 5abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 5contre 12n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    contre 3abstention 3n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 82abstention 2n'ont pas pris part 39

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 5

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-734

Rejeté

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Mises au point et délégations 37

Délégations 37

Voir les 37 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3996