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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 5 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.

85 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 6contre 14n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    22 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 36n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    contre 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    contre 42n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    contre 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    50 membres

    contre 25n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    pour 4contre 5n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 58n'ont pas pris part 65

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 36

Dem Les Démocrates

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 42

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 25

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 58

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1683

Rejeté

Article 5 · Déposé par Hadrien Clouet LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (HOR 1, Dem 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (Dem 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Olivier Falorni Dem Contre Ne pas prendre part au vote
Loïc Kervran HOR Non enregistré Contre
Pascal Lecamp Dem Non enregistré Contre

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3414

Toutes les données et leurs licences →