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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Adopté le 5 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

131 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 24n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 1abstention 10n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    contre 32abstention 1n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 10abstention 2n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    pour 7contre 35abstention 1n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    pour 14contre 1n'ont pas pris part 19

  • DR

    50 membres

    pour 20abstention 2n'ont pas pris part 28

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 66n'ont pas pris part 57

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Abstention · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 32

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 10

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 35

Abstention · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Contre · 1

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 20

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 66

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 721

Adopté

Après l'article 5 · Déposé par Charles de Courson LIOT et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (DR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (Dem 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne-Laure Blin DR Abstention par délégation Pour
Olivier Falorni Dem Abstention Ne pas prendre part au vote
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour Contre
Arnaud Simion SOC Contre Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3415

Toutes les données et leurs licences →