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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 5 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 69 voix.

195 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 23n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    92 membres

    pour 43n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    pour 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    50 membres

    pour 26n'ont pas pris part 24

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 80n'ont pas pris part 43

  • NI

    9 membres

    pour 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 43

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 26

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 80

NI Non inscrit

Pour · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 389

Adopté

Après l'article 5 · Déposé par Danielle Brulebois EPR

Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3416

Toutes les données et leurs licences →