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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · 1re lecture

L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 36n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 46n'ont pas pris part 23

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    contre 40n'ont pas pris part 52

  • HOR

    34 membres

    pour 1abstention 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    50 membres

    pour 14n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    pour 120n'ont pas pris part 3

  • NI

    9 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 36

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 46

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 40

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Abstention · 4

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 120

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Rejeté

Article 1er bis · Déposé par Hélène Laporte RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 2, RN 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour Contre
Michel Guiniot RN Pour Contre
René Pilato LFI-NFP Pour Contre

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3265

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