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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · 1re lecture

L'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

124 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 36n'ont pas pris part 35

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 30n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    92 membres

    contre 29n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    50 membres

    pour 14n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 105contre 1n'ont pas pris part 17

  • NI

    9 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 36

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 30

Dem Les Démocrates

Contre · 3

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 29

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 105

Contre · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 1er bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3266

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