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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 1re lecture

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 6 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 151 voix.

303 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 47n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    pour 11n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    pour 23n'ont pas pris part 15

  • LIOT

    23 membres

    pour 11n'ont pas pris part 12

  • SOC

    66 membres

    pour 41n'ont pas pris part 25

  • Dem

    36 membres

    pour 18n'ont pas pris part 18

  • EPR

    94 membres

    pour 36n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    pour 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    47 membres

    pour 16n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    pour 77n'ont pas pris part 48

  • NI

    8 membres

    pour 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 47

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 11

EcoS Écologiste et Social

Pour · 23

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 11

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 41

Dem Les Démocrates

Pour · 18

EPR Ensemble pour la République

Pour · 36

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 17

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 77

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 2 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V265

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