Scrutins
En clair
3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 297 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté L'article 2 303 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté L'article premier 304 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)