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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1re lecture

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 1er avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

43 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 17abstention 2n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 30n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    contre 11abstention 2n'ont pas pris part 23

  • EPR

    94 membres

    contre 37n'ont pas pris part 57

  • HOR

    33 membres

    contre 15n'ont pas pris part 18

  • DR

    47 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 36n'ont pas pris part 87

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 17

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 30

Dem Les Démocrates

Contre · 11

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 37

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

DR Droite Républicaine

Contre · 5

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 5

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 36

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 15

Rejeté

Après l'article 3 · Déposé par Sarah Legrain LFI-NFP et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1201

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