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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 1er avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 49 voix.

148 voix pour · 99 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34abstention 1n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 22contre 8abstention 1n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    94 membres

    pour 33n'ont pas pris part 61

  • HOR

    33 membres

    pour 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 34n'ont pas pris part 89

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Contre · 8

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 12

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 34

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1200

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