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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1re lecture

L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 1er avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 44 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 26abstention 2n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 6abstention 3n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 32n'ont pas pris part 60

  • HOR

    33 membres

    pour 2contre 10abstention 2n'ont pas pris part 19

  • DR

    47 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 33n'ont pas pris part 90

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 6

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 33

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 11

Rejeté

Article 1er · Déposé par Céline Thiébault-Martinez SOC et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SOC 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Romain Eskenazi SOC Pour Ne pas prendre part au vote
Fabrice Roussel SOC Non enregistré Pour

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1199

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