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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 1er avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 52 voix.

161 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38abstention 2n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 21contre 9abstention 4n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 13abstention 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    pour 36abstention 1n'ont pas pris part 57

  • HOR

    33 membres

    pour 16n'ont pas pris part 17

  • DR

    47 membres

    pour 9abstention 2n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 41abstention 1n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Contre · 9

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 13

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 36

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 16

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 5

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 41

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1202

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