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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1re lecture

L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 19 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

91 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    contre 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    pour 37n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    contre 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    contre 41abstention 1n'ont pas pris part 52

  • HOR

    33 membres

    contre 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    contre 20n'ont pas pris part 27

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 68n'ont pas pris part 55

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Contre · 41

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 20

UDR UDR

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 68

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Rejeté

Article 23 quinquies · Déposé par Colette Capdevielle SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1054

Toutes les données et leurs licences →