Assemblée nationale · Sénat
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Définir, structurer et développer la filière agritouristique
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Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
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Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
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Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
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Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités
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visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt
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Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire
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Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
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Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance
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Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
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Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Non conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une politique de résilience des bâtiments scolaires à l'aune du choc démographique que subit l'école publique française
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Pour une montagne vivante et souveraine
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Fin de vie
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée
- Sénat · 2e lecture : Rejetée
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
- Sénat · nouvelle lecture : Rejetée
- Assemblée · lecture définitive : Adoptée
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution Révision de la réglementation des dispositifs médicaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Le coût de l’immigration
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)