Assemblée nationale · Sénat
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Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
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- Journal officiel : Sans objet
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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La publicisation des doléances du grand débat national
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Airbags défectueux de la marque Takata
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée avec modifications ·
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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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- Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
49.3 ×4Motion de censure adoptéeMotion de censure rejetée ×3Conseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Accord, texte rejeté à l'Assemblée
- Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
- Sénat · nouvelle lecture : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Interrompue
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement
- Sénat · 1re lecture : Caduque
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Sauvetage des micro-entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)