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Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

De Marietta Karamanli SOC · déposée le 24 février 2025 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 24 février 2025, cette proposition de résolution est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 24 février 2025.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 20 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 1

En cours

24 févr. 2025 Assemblée · lecture unique En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 24 févr. 2025 En cours

24 févr. 2025 Dépôt
24 févr. 2025 Commission · Commission des affaires européennes En cours

Documents

Texte déposé n° 1013 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51575

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