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proposition de résolution · art. 34-1
Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Intitulé officiel
Proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025, cette proposition de résolution attend son examen.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 20 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En cours
- Dépôt
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51607