proposition de résolution · art. 34-1

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Intitulé officiel

Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

De Laurent Wauquiez DR · déposée le 27 février 2025 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 27 février 2025, cette proposition de résolution a été retirée par son auteur.

Lectures: 11 à l'Assemblée

La navette 1

Retiré ou caduc

27 févr. 2025 Assemblée · lecture unique Retirée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 27 févr. 2025 Retirée

27 févr. 2025 Dépôt

Documents

Texte déposé n° 1015 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51580

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