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En attente d'examen Aucune activité depuis 20 mois

proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

De Bernard Jomier SER et Rémi Féraud SER · déposée le 3 mars 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 3 mars 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 3 mars 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
20 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51600
Sénat
ppl24-388

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