Assemblée nationale · Sénat
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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L’ouverture avancée des données judiciaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Renforcer la lutte contre les allergies
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Nationalisation temporaire de Vencorex
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Exercice de la démocratie agricole
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Projet de loi de finances pour 2025
49.3Motion de censure rejetéeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La protection sociale globale
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Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
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Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
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Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
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Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
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Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
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Relancer la construction de logements neufs en France
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Développer les internats
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Protéger les Français des ravages de la drogue
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Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
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Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
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Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
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Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Assemblée · lecture unique : En cours
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