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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 19 février 2025 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 39à l'Assemblée
- Durée
- 21 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
Amendements · 39
- adoptés 3 en commission
- rejetés 4 en commission
- tombés 5 en commission
- retirés 7 en commission
- irrecevables 2 en séance · 12 en commission
- en attente 6 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 3 |
| rejetés | 0 | 4 |
| tombés | 0 | 5 |
| retirés | 0 | 7 |
| irrecevables | 2 | 12 |
| en attente | 6 | 0 |
Amendements adoptés · 3
Article 1er · 2 amendements
- N° AS14 · Arnaud Simion · en commissionCet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fixer à 70 euros le montant des allocations familiales par enfant, ce quel que soit le niveau de revenus, et ainsi à protéger les familles les plus modestes ; tout…
- N° AS31 · Anne Bergantz · en commissionSous amendement de la rapporteure.
Après l'article 1er · 1 amendement de Louis Boyard
- N° AS3 · en commissionLe présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51344