Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement n° AS31
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En clair
Anne Bergantz a déposé ce sous-amendement le 19 févr. 2025, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous amendement de la rapporteure.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Anne Bergantz Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 839
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS14
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0839