Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantLes amendements · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En clair
39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge. »
-
« Sous amendement de la rapporteure. »
-
« Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi. »
-
« Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour… »
-
« Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées… »
-
« La réforme des allocations familiales vers une allocation universelle au premier enfant ne peut s’envisager sans des conséquences importantes, tant au niveau social que financier, sur les familles et sur le budget de l’État. »
-
« Les fraudes aux allocations familiales étaient évaluées à 400 millions d’euros en 2023. »
-
« Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant que l’allocation est versée pour chaque enfant à charge, chaque mois. »
-
« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fixer à 70 euros le montant des allocations familiales par enfant, ce quel que soit le niveau de revenus, et ainsi à protéger les familles les plus modestes ; tout… »
-
« Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant. »
-
« Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations. »