Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Amendement n° AS15

Angélique Ranc RN · Article 1er

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.

Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Angélique Ranc RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 839

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0839