Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Amendement n° AS2

Louis Boyard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 839

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0839