Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantLes amendements · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
En clair
39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées… »
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« Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face à l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enfants vers ceux qui en ont. »
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« Actuellement, les sanctions pour fraudes aux allocations familiales peuvent varier du simple avertissement à une pénalité financière pouvant aller de 135 € à 31 400 € en fonction de la gravité des faits, voire à un dépôt de plainte auprès… »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
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« Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur la revalorisation des allocations familiales envisage également un financement résultant d’une application du principe de priorité nationale. »
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« Symbole de justice sociale et de solidarité familiale, le but du quotient familial est de proportionner l'impôt à la capacité contributive de chaque foyer, partant du principe que les foyers avec plusieurs personnes à charge ont des… »