amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° 4
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la dernière phrase par les mots :
« ou par la mise en application du principe de priorité nationale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur la revalorisation des allocations familiales envisage également un financement résultant d’une application du principe de priorité nationale.
Réformer le quotient familial pour financer l’augmentation des allocations familiales, c’est reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre.
Dès lors, il semble plus juste de financer la mesure en priorisant les Français, par exemple en réservant ces allocations aux familles dans lesquelles au moins un des deux parents est de nationalité française.
Il convient, à tout le moins, que les français puissent envisager cette solution en toute connaissance de cause.
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 998
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0998